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Conditions générales d'utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser l’application ou y accéder.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

Le site est détenu et exploitée par Hedda Health, connue sous la dénomination commerciale Hedda Health ayant son siège social à Rue du Charron 287C, 1420 Braine l'Alleud (BE) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0772.424.262 et avec le numéro de TVA BE0772424262.

Plateforme
Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Contenu

Hedda Health détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Toutes les données présentes dans la Plateforme (recommandations, articles, astuces, conseils, ...) viennent de l’équipe nutritionniste « HEDDA ».

Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Hedda Health ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Hedda Health ne pourra pas être tenueresponsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisation subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieux aux risques de l’Utilisateur. Hedda Health ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système information de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Hedda Health et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Hedda Health n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes.

Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interne, à l’exception deséléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisateur de la Plateforme sont collectées et traitées par Hedda Health et exclusivement à des fins internes. Hedda Health assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Hedda Health s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnesphysiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme. Nous pouvons exiger des informations de base qui vous identifient en tant qu’individu (Les « Données personnelles »), telles que votre nom et prénom, votre poids, votre taille, votre genre, votre date de naissance afin de vous permettre de profiter de services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons ces Données Personnelles afin de fournir des informations que vous avez demandé, ou à d’autres fins énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous pouvons, à l’occasion, utiliser des Données Personnelles que nous collections afin de nous aider à administrer le Site Internet ou l’App et/ou à

des fins de marketing. Nous pouvons, par exemple, vous envoyez des informations, concernant nos services, qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaites pas que nous fassions usage de vos Données Personnelles de cette manière, veuillez nous envoyer un e-mail à {{ email }}.

Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons une Politique de Confidentialité qui explique nos pratiques concernant les informations en ligne et les choix que vous pouvez faire sur la manière dont vos informations sont collectées et utilisées par ou en relation avec ce Site Internet ou cette App.

Dispositions générales

Hedda Health se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et le service associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Hedda Health se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparations adaptées. Hedda Health se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Hedda Health ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disponibilité valable et de portée similaire.

Clause de non responsabilité des services médicaux

La société n’est pas un fournisseur de soins médicaux agréé et l’application/le site internet n’est pas destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels ou à diagnostiquer, à traiter ou à gérer toute maladie ou problème médical. Veuillez consulter un médecin agréé ou un autre prestataire de soins de santé qualifié avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre toute action pouvant affecter votre santé et votre sécurité ou celle de vos proches. Ne négligez jamais ou ne retardez jamais le recours à des conseils médicaux au motif que vous avez lu certaines informations ou certains conseils sur cette application. Consultez toujours votre médecin si vous avez des doutes ou des questions sur votre santé ou votre condition, ou si votre état de santé ou votre condition s’aggrave. Dans le cas d’une urgence médicale, appelez le 112 ou prenez rendez-vous immédiatement au service d’urgence le plus proche.

Nous déclinons toute responsabilité pour toutes erreurs ou omissions, pour les inexactitudes techniques non intentionnelles ou les erreurs typographiques dans les matériaux fournis, ainsi que pour la violation de toute norme éthique ou morale applicable dans votre communauté.

Utilisation à vos propres risques

Notre objectif est d’aider à rendre certaines informations relatives à la santé plus facilement disponibles et utilisables pour vous. Cependant, concernant la santé, la Plateforme ne garantit pas des améliorations ou des résultats. L’utilisation que vous faites de la Plateforme ainsi que toute information, prédiction ou suggestion fournie sur la Plateforme sont à vos seuls risques. Nous n’assumons aucunes responsabilités et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude des données, informations, estimations et prédictions que nous pourrions vous fournir par le biais de la Plateforme et vous acceptez et comprenez que la Plateforme n’est pas conçue pour correspondre au même objectif ou y répondre qu’un appareil médical ou scientifique.

Limite de responsabilité

En aucun cas, la société, ses dirigeants, administrateurs, agents, sociétés affiliées, employés, annonceurs ou fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou punitif (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données) que ce soit une action contractuelle, un délit (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), l’équité ou autrement, découlant de toute manière liée à l’utilisation de cette application.

En aucun cas, la responsabilité totale de la société découlant ou en relation avec ces conditions ou avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser la Plateforme, ne dépassera les montants que vous avez versés à la société pour l’utilisation le cas échéant.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, il est possible que les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. La société ou tout tiers mentionné sur la Plateforme ne peuvent être tenus responsables pour aucune blessure personnelle, y compris la mort, causée par votre utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme.

Vous acceptez de défendre, de protéger et de dégager la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et fournisseurs, de toute responsabilité en cas de plainte, d’action, demande et règlement, y compris, sans limitation, pour les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de votre violation effective ou supposée du présent Contrat ou qui en résulterait.

Exclusion de garantie

La société contrôle et exploite la Plateforme à partir de divers emplacements et ne déclare aucunement que la Plateforme est appropriée ou disponible pour une utilisation sur tout site. La Plateforme ou certaines de ses fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou peuvent varier d’un pays à l’autre.

La Plateforme est fournie « telle que proposée », « telle quelle », et sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non- contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation pour un usageparticulier et toute garantie impliquée par toute exécution ou utilisation commerciale, toutes étant expressément exclues, sauf dans la mesure requise par la loi.

La société et ses administrateurs, employés, agents, représentants, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (1° La Plateforme sera sécurisée ou disponible à tout moment ou à tout endroit particulier ; (2°) Tout défaut ou toute erreur sera corrigé ; (3) Tout contenu ou logiciel disponible sur ou par la Plateforme est exempt de virus ou d’autres composants nocifs ; (4) Les résultats de l’utilisation de la Plateforme répondront à vos besoins. Votre utilisation de la Plateforme se fait uniquement à vos propres risques ; ou (5) L’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu, du texte, des images, du logiciel, des graphiques ou des communications fournies par des tiers sur ou par l’application. Certains états/pays ne permettent pas de limiter les garanties implicites, donc, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Droits d’exécution

Nous ne sommes pas tenus de surveiller l’accès ou l’utilisation de la Plateforme. Cependant, nous nous réservons le droit de le faire à des fins d’exploitation et de maintenance de la Plateforme, pour nous assurer de votre conformité au présent Contrat et pour nous conformer aux exigences légales applicables. Nous pouvons divulguer un comportement illégal aux autorités chargées de l’application des lois et, conformément à une procédure légale valide, nous pouvons coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi. Nous nous réservons le droit (sans obligation) de supprimer ou de désactiver tout contenu publié sur la Plateforme ou l’accès à la Plateforme à tout moment et sans préavis, et à notre seule discrétion, si nous déterminons que votre contenu ou votre utilisation de la Plateforme est répréhensible ou en violation du présent Contrat.

La société n’assume aucune responsabilité envers les utilisateurs de la Plateforme ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non- exécution des activités susmentionnées.

legal.firstPublicationDate22/03/2022

legal.lastPublicationDate22/03/2022

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