Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions particulières de chaque vente (objets achetés, prix, modalités, etc.), les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’ensemble du cadre contractuel applicable à toute vente qui intervient sur le site internet de Hedda Health. Elles annulent et remplacent toute autre communication antérieure éventuelle (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties).

Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le site internet de Hedda Health est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes Conditions Générales de Vente. Le client, qui ne serait pas d’accord avec les termes des présentes, reste libre de ne pas passer commande sur le site de Hedda Health. Si vous achetez un produit via Hedda Health, les présentes conditions générales s’appliquent au contrat de vente conclu entre vous et Hedda Health, de même que la Politique de Confidentialité et les Conditions d’utilisation.

Le présent préambule fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

Identité de Hedda Health

Hedda Health

Rue du Charron 287C, 1420 Braine l'Alleud (BE)

Email : hello@hedda.health
Numéro de téléphone : +32 (0)2 544 04 81
Numéro BCE : 0772.424.262
Numéro d’identification à la TVA : BE0772424262

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site internet de Hedda Health doivent compris de la manière suivante :

1. Hedda Health : L’entreprise Hedda Health qui propose la vente à ses Produits sur le Site.
2. Client : Toute personne physique juridiquement capable qui passe commande de produit(s) sur le Site.
3. CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
4. Commande : Demande formulée par le Client sur le Site en vue de conclure un contrat de vente portant sur un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site, entre Hedda Health et le Client.
5. Produits : Ensemble de biens proposés à la vente par Hedda Health sur le site.
6. Site : Le site internet de Hedda Health sur lequel les produits sont offerts à la vente au client. Le site est accessible à l’adresse suivante :
7. Transaction : Ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou par tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le Site.
8. Fiche produit : Ensemble des informations liées à un produit offert à la vente sur le Site.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare, en passant Commande, expressément les accepter sans réserve. La passation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV.

Hedda Health se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures et ses CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment où la Commande est passée par le Client seront celles de référence, sauf si un changement à ces conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Dans ce cas, ces modifications peuvent s’appliquer aux commandes antérieures à la modification.

Engagements du client

Le Client déclare être capable juridiquement. Le Client s’engage à fournir des informations, conformément aux présentes CGV qui soient exactes, précises et à jour. Le Client est titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement du/des produit(s) commandé(s) sur le Site conformément aux présentes CGV ou confirme avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire.

Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale desdits Produits commandés sur le Site et s’assure que, dans l’hypothèse où il serait pas lui-même destinataire des Produits, le destinataire s’interdira également toute revente partielle ou totale des Produits.

Commande

1. Le Client se connecte au Site, remplit son panier d'achat et passe Commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le Site, conformément au présent article.
   Toute Commande passée sur le Site suit différentes étapes : chaque étape est successivement franchie par le « clic » d’une icône de confirmation. 
   Le processus de Commande suit un chemin logique et transparent que le Client peut percevoir grâce à une mise en page et un graphique adéquats.
   Lorsque le Client clique sur une icône dont le libellé ou la présentation engendre un engagement que tout internaute moyen comprendrait, il est lié par son clic. Tel est par exemple le cas des icônes intitulées « Validation », « Paiement » ou tout autre intitulé similaire.
   Le processus de Commande permet la correction des erreurs, ainsi que l’identification des langues dans lesquelles le contrat peut être conclu lorsque plusieurs langues sont disponibles.
   Le processus de Commande permet de comprendre aisément quels sont les moyens de paiement acceptés, les modes de livraison proposés et les coûts relatifs.
2. Toutes les informations fournies par le Client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Hedda Health ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire des Produits commandés (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
3. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
4. Hedda Health se réserve le droit de ne pas valider la Commande notamment dans les hypothèses suivantes (cette liste n’étant pas exhaustive) :
   - En cas de Produits commandés non disponibles en stock. Hedda Health n’offre à la vente sur le Site que les Produits qui sont disponibles en stock. Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Pour autant, en cas de commande d’un Produit qui, pour quelque raison que ce soit, n’est plus disponible en stock, Hedda Health en informe le Client et annule la Commande pour le Produit non disponible en stock ;
   - En cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement utilisée par le Client ou de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ;
   - En cas de fraude ou de soupçon raisonnable de fraude de la part d’un Client ;
   - En cas de Commande d’un volume important d’un même Produit par un Client ou à destination d’une même adresse de livraison ;
   - En cas de détection d’une contrindication ou d’un risque médicamenteux ou thérapeutique ou d’interaction, présenté par les Produits commandés ;
   - En cas d’abus de contestation et/ou de réclamations multiples abusives de la part du Client concernant l’une ou plusieurs de ses commandes. Dans une telle hypothèse, les sommes que le Client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
5. Dès réception et validation de la Commande, Hedda Health confirme au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa Commande. La vente n’est réputée conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de la Commande.
   Le Client s’engage à conserver copie de cet e-mail de confirmation, ainsi que copie des présentes CGV, soit en les imprimant, soit en les conservant sur un support durable (entendu comme tout instrument permettant au Client et à Hedda Health de stocker des informations qui sont adressées personnellement au Client afin qu’il puisse s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées).
6. Le Client accepte de recevoir la facture correspondant à la Commande en version électronique.

Livraison

1. Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Hedda Health s'engage à faire expédier au Client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la passation de la Commande, dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les modalités et délais de livraison sont disponibles sur le Site. Le Client comprend que ce délai, ainsi que ceux mentionnées le cas échéant sur le Site, ne sont fournis qu’à titre indicatif, et qu’ils peuvent varier en fonction des circonstances. En aucun cas, leur mention constitue en engagement de la part de Hedda Health qui ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de délais de livraison plus longs, pour autant que le délai légal soit respecté.
2. Dans l’hypothèse où, toutefois, Hedda Health s’engagerait à livrer les Produits dans un délai déterminé et in fine ne pourrait pas l’honorer, pour quelque raison que ce soit, Hedda Health en informera le Client sans délai. Le Client peut alors enjoindre Hedda Health, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par Hedda Health de cette injonction, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
   Dans une telle hypothèse, Hedda Health sera tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
3. En passant Commande, le Client s'engage à régler, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des Produits commandés. La responsabilité de {{ company }} ne peut pas être engagée à cet égard.
4. La livraison est effectuée selon les modalités et par les transporteurs indiqués sur le Site.
5. À la réception des Produits commandés, le Client doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est recommandé que le client ou le destinataire formule les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et/ou contacte Hedda Health.
6. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à Hedda Health et le Client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
7. Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits commandés sur le Site est transféré au Client dès réception par lui des Produits, c’est-à-dire dès que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits.

Réclamation

1. En cas de défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement constaté par le Client à la livraison, le Client s’engage à contacter le plus rapidement possible Hedda Health pour le lui signaler . Dans une telle hypothèse, le Client s’engage à décrire de manière la plus claire et exhaustive possible le manquement qu’il a constaté.
2. Les réclamations déposées auprès de Hedda Health recevront une réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Hedda Health adressera une réponse dans le délai de quatorze (14) jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le Client peut escompter une réponse plus détaillée.
3. Le Client comprend qu’il ne peut soumettre de réclamations qui ne soient pas justifiées par des éléments concrets et démontrés. Hedda Health se réserve de ne plus accepter de Commandes de la part d’un Client qui aurait abusé de son droit de soumettre des réclamations, conformément au présent article. Il est convenu qu’il y a un tel abus lorsqu’un même Client a soumis de multiples réclamations lors de Commandes antérieures sans les avoir justifiées par des éléments concrets et démontrés.

Rétractation

1. Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande sans pénalités et sans avoir à indiquer de motif. Le droit de rétractation doit être exercé dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou la personne désignée par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des Produit(s) commandé(s).
2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse à Hedda Health, dans le délai ci-dessus indiqué, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter envoyée à Hedda Health : 
   Par e-mail à l’adresse suivante : hello@hedda.health
   Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Une fois que le client a fait part de l’intention de retourner le produit, il lui suffit de retourner le produit accompagné de la facture d’origine, dans son emballage d’origine et avec les accessoires inclus. Le client dispose également de 14 jours suivant la notification de sa volonté de retourner un produit ou d’annuler un contrat de service pour retourner le produit ou prendre les dispositions nécessaires à son enlèvement.
4. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
5. En cas de rétractation dans les conditions ci-dessus indiquées, Hedda Health rembourse tous les paiements que le Client a versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Hedda Health) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Hedda Health a été informée de la décision de rétractation. Hedda Health procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément avec le Client d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
   Hedda Health peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. La responsabilité du Client pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Produit. Il est de convention expresse entre le Client et Hedda Health, que le fait d’avoir modifié le Produit ou de l’avoir utilisé autrement qu’aux seules fins d’essayage, est toujours considéré comme une dépréciation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou la bonne utilisation du Produit.

Prix

Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport. Le prix indiqué à la fin du processus de passation de la Commande et dans la confirmation de la Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

Les prix indiqués sur le Site ne sont valables qu’à la date de passation de la Commande. Hedda Health se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

En cas d’erreur de prix, Hedda Health informera le client de l’erreur et lui permettra, soit de procéder à la transaction au prix correct, soit d’annuler sans frais la commande.

Paiement

1. Le prix des produits est payable comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour de la passation de la Commande.
2. Si vous payez par carte bancaire lorsque vous soumettez votre commande, nous pouvons bloquer une somme pouvant atteindre le montant total de votre commande sur votre compte. Si nous ne recevons pas l’autorisation de l’émetteur de votre carte bancaire, nous vous en informerons de manière à vous permettre de choisir un autre mode de paiement. Votre carte bancaire sera débitée lorsque nous aurons accepté votre commande.
3. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du détenteur de la carte. Pour veiller à ce que votre carte de paiement ne soit pas utilisée sans votre consentement, nous comparerons le nom, l’adresse et les autres informations personnelles fournies pendant la commande avec les informations en la possession de l’émetteur et de l’intégrateur de la carte. Par le simple fait d’accepter ces conditions générales, vous consentez à ces vérifications.

Responsabilité

1. Hedda Health ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Hedda Health ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications de composition des Produits qui seraient le fait des fabricants.
   Sauf en cas de mort du Client ou dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission de Hedda Health de nature à engager sa responsabilité, en lien causal avec la mort ou lesdits dommages corporels, la responsabilité de Hedda Health sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.
2. La responsabilité de Hedda Health ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un Produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les notices publiées dans les Fiches produits le sont à titre indicatif. Le Client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du Produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que le Client et en général toute personne qui consommera le Produit doit respecter.
3. Le Site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Hedda Health ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces Sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Hedda Health.

Garantie

1. Tous les Produits achetés auprès de Hedda Health bénéficient des garanties légales. Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
   Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité dans les conditions des articles 1649bis et ss. du Code civil belge, le Client :
   - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
   - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article 1649quinquies du Code civil belge ;
   - êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.
   La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
   Lorsque le Client décide de mettre en oeuvre la garantie légale de conformité et de retourner le Produit à Hedda Health, les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par Hedda Health, pour autant qu'il soit effectué via les services proposés par Hedda Health au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux. Néanmoins, le Client portera l'ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l'opération de retour. Les frais de retour pourront être 
   crédités sous forme d'un bon d'achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel. 
2. En aucun cas Hedda Health ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sous réserve de l’application des dispositions impératives dans l’Etat de réception. 

Propriété intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre Site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Hedda Health. Ce Site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Hedda Health ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des CGV était déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le Client et Hedda Health conviennent que les autres resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Le Client et Hedda Health conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre eux a la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Une version imprimée des CGV et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres et commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

Ni le Client ni Hedda Health ne sera tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que défini par la jurisprudence belge).

Toute communication ou notification que Hedda Health fait au Client sera réputée valable dès lors qu’elle est adressée à l’adresse électronique que le Client a communiquée, même si celle-ci n’est plus valide.

Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, le Client et Hedda Health se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre le Client et Hedda Health seules les juridictions de Belgique seront compétentes pour connaître du litige qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, quel que soit le lieu de livraison des Produits ou le domicile du Client.

Les contrats et tous rapports contractuels entre le Client et Hedda Health sont soumis au droit belge.

Le cas échéant, le choix de la loi belge applicable et des juridictions de Belgique compétentes, ainsi stipulé, est sans préjudice de l’application à l’égard du Client des dispositions impératives de la loi de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside si elles s’avèrent plus protectrices à son égard que les dispositions belges, ou de la compétence d’un autre tribunal qui serait désigné par le droit de l’Union européenne applicable.